M-9, r. 20 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 27 Versions de la disposition

2012-09-01

27. Le diplôme de docteur en ostéopathie décerné par une école de médecine ostéopathique située aux États-Unis équivaut à un diplôme de médecine, pourvu que cette école soit agréée par le Bureau of Professional Education of the American Osteopathic Association à la date où le diplôme est décerné et que son titulaire ait réussi les examens déterminés par le Conseil d’administration.

Les articles 20 à 24 s’appliquent au candidat qui s’est présenté aux examens visés au premier alinéa, compte tenu des adaptations nécessaires.

D. 339-2006, a. 27.